Bioéthique : Les sénateurs rejettent le projet de loi sans examen en troisième lecture

 Jeudi 24 juin, le Sénat a rejeté le projet de loi bioéthique qu’ils devaient examiner en troisième lecture. 

Le projet de loi bioéthique a été rejeté par les sénateurs sans examen jeudi 24 juin comme cela avait été annoncé le 15 juin dernier par la commission spéciale du Sénat chargée de travailler sur le texte.

Les membres de la commission spéciale avaient en effet « constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal » et avaient pris la décision de présenter une question préalable en commission, une procédure qui permet de ne pas engager de nouvelle discussion.

Les sénateurs ont voté la motion de rejet du projet de loi à la majorité avec 191 pour et 61 contre.

#PjlBioethique Le Sénat vote la motion de rejet du texte a une très large majorité.
Ce texte divise profondément : il remet en cause la solidarité avec les plus fragiles et l’intégrité des êtres humains pic.twitter.com/VwS8S3jRb8

— Caroline Roux (@CarolineRoux1) June 24, 2021

Une décision qui met l’emphase sur l’échec du processus législatif entre les deux chambres qui n’ont pas réussi à trouver de compromis sur ce projet de loi controversé.

Interrogé dans La Croix à ce sujet, Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains au Sénat affirme qu’il ne s’agit pas d’un « renoncement », mais plutôt « le constat que quoi que le Sénat propose » on leur « ferme la porte au nez ». « Examiner le texte aurait juste confirmé un troisième échec » ajoute le sénateur qui estime que « le combat était perdu d’avance ».

Opposée à ce projet de loi, l’association Alliance Vita estime que « l’opposition porte sur des lignes de fracture essentielles, qui remettent en cause la solidarité avec les plus fragiles et l’intégrité des êtres humains » et dénonce un « passage en force de lignes rouges éthiques », loin du consensus promis par le président de la République.

Une lecture définitive du texte, qui propose entre autres l’extension de la PMA à toutes les femmes, l’autorisation de créer des embryons chimériques par injection de cellules humaines dans des cellules animales pour la recherche, la fin de l’interdiction du don de sang pour les personnes homosexuelles ou encore la possibilité d’avoir accès à des informations sur leur donneur pour les enfants nés d’une PMA, est prévue à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.

Camille Westphal Perrier

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